Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Les sites web de Patricia PETIT sont  accessibles  aux adresses suivantes :

 www.hypnose-sophro-compiegne.com

www.hypnose-arret-tabac-compiegne.com

 Ils sont tous deux édités par Patricia PETIT, Sophrologue et Hypnologue, exerçant en qualité  de micro entrepreneur

Adresse : 6 rue du Docteur Roux, apt 39, 60200 COMPIEGNE.

Cabinet : 15 rue Winston Churchill, 60200 COMPIEGNE

 Email de contact : patricia.petit.sophro@gmail.com

 Siret : 79794453500047

 Code APE : 8690F

 Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) / TVA non applicable Art.293 B du CGI.

DEFINITION DES PARTIES

Entre la société Patricia PETIT, ci-dessus définie,

Ci-après le « Vendeur » ou Patricia PETIT, d’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part,

PRESTATIONS :

 Patricia PETIT dispense  des séances de sophrologie et d’hypnose ericksonienne en groupe ou en individuel, à son Cabinet, à domicile, en Structure et en Entreprise. Ces séances sont en lien avec les besoins et problématiques spécifiques de la clientèle.

Suite à une commande d’intervention auprès de Patricia PETIT, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

DEVIS 

 Lorsque le client est une personne morale (entreprise, établissement ou structure) , un devis est établi   par Patricia PETIT et adressé au client. L’acceptation de ce devis par le client doit être formalisée soit par un bon de commande, soit par un courrier ou un courriel.  

ANNULATION OU REALISATION PARTIELLE  :

En cas de réalisation partielle de la prestation par Patricia PETIT, le client s’engage au versement de la somme due au prorata des heures effectuées.

En cas de renoncement par Patricia PETIT à l’exécution de la prestation,  aucun dédommagement ne sera demandé à titre de réparation ou dédit à Patricia PETIT.

CONDITIONS FINANCIERES, FACTURATION ET REGELEMENT

 Exerçant  sous le statut «Micro entrepreneur», Patricia PETIT ne peut appliquer de TVA (Art. 293 B du CGI). Les tarifs proposés et indiqués tant sur le devis, la Convention de Prestation et sur la facture sont donc de ce fait exprimés TTC.

REGLEMENT DES PRESTATIONS :

Lorsque le client est une personne physique, le règlement s’effectue par chèque bancaire établi au nom de Patricia PETIT,  ou en espèces lors de la prestation.

Lorsque le client est une personne morale, la facture lui est transmise dans les jours qui suivent la ou les prestations faisant l’objet de la commande. Si la réalisation de la commande s’étale sur plusieurs  mois, Patricia PETIT procédera à  une facturation intermédiaire à l’issue de chaque mois pour un montant supérieur ou égal  à 200 euros,  ou tous les deux mois si le montant mensuel est inférieur à 200 euros.  Le client dispose  d’un délai de 30 jours à réception de la facture pour effectuer le règlement par chèque ou virement bancaire.  

OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

 Patricia PETIT considère comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il peut avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.

Le Client tient à la disposition de Patricia PETIT toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation du contrat engagé.  

Patricia PETIT s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les éventuels  partenaires avec lesquels sont organisées ses interventions, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Participants.

PRISE EN CHARGE DES MINEURS

La prise en charge des mineurs devra se faire après accord des parents ou du tuteur légal.

LOI APPLICABLE

 La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Patricia PETIT et sa clientèle.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Patricia PETIT a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire 42100 SAINT ETIENNE.